Nouvelles évolutions de la facturation électronique
Ne nous énervons pas !
A partir du premier septembre 2027, les PME et TPE - assujetties à la TVA - auront l’obligation de se doter d’un système de facturation permettant d’émettre et de recevoir des factures au format X.
A partir de septembre 2026, cette obligation concerne également les grandes entreprises.
Questionnés par beaucoup de nos clients, PME et TPE, soucieux, mais pas encore inquiets, nous apportons ici de façon didactique nous l’espérons, quelques précisions.
« Factur X » : faciliter le traitement des factures
« Factur-X » est un format hybride de fichier de facturation électronique combinant un fichier PDF et un fichier XML.
Le format PDF assure la lisibilité et l’archivage.
Le format XML joue un rôle crucial car il contient toutes les données structurées de la facture. Ces données pourront donc être automatiquement exploitées par les systèmes d’information des entreprises ce qui facilitera grandement le traitement des factures.
Le fichier XML est donc essentiel à l’automatisation des processus de facturation, réduisant les risques d’erreurs dues à la resaisie.
Pour quoi faire ?
Dans le cadre de la dématérialisation des processus, l’objectif de ce dispositif est de simplifier les échanges entre entreprises…. mais également d’éviter les fraudes à la TVA.
Ce nouveau format - répond à la Norme Sémantique Européenne EN 16931 – et à la compatibilité native avec les différents outils de facturation, comme Odoo-ERP, par exemple.
Réception en 2026, émission en 2027
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises (TPE, PME, ETI etc.) - assujetties à la TVA -, devront recevoir les factures électroniques émises par leurs fournisseurs, au format X.
À partir du 1er septembre 2027, elles devront également émettre leurs propres factures électroniques, selon les mêmes standards,
Plateformes agréées (PA)
Concrètement, il ne s’agira plus, seulement pour une entreprise, d’envoyer une facture au format PDF par e-mail, mais de transmettre - et donc de recevoir des « factur-X » - donc dématérialisées -, via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) désormais dénommée – plateformes agréées (PA).
Une plateforme agréée sera donc un prestataire de service, opérateur de dématérialisation immatriculé et certifié par les services de l’Etat.
Il aura trois obligations :
- émettre, transmettre et recevoir des factures sous format électronique, au PPF (Portail Public de Facturation), le portail national,
- extraire les données utiles à l’administration,
- réceptionner et transmettre les données de transactions et de paiement dans le respect de la traçabilité des factures et de la conformité des flux.
Odoo : Facture X et Chorus Pro
Côté Facture X Odoo dispose déjà :
- des fonctionnalités d’émission des factures au format « Factur-X »
- des fonctionnalités permettant, de se connecter à Chorus Pro, - après toutefois avoir ouvert un compte sur cette plateforme.
Chorus pro est la plateforme officielle qui permet aux entreprises d’envoyer et de gérer leurs factures, de suivre leur traitement et d’accéder aux mises à jour de paiement.
Odoo : Plateforme agréée
Odoo est en cours de certification en tant que plateforme agréée de dématérialisation (Plateforme partenaire – PA).
Une fois certifiée, Odoo permettra aux entreprises d’envoyer et de recevoir gratuitement des factures électroniques auprès de leurs clients et fournisseurs, ainsi que de l’administration fiscale française.
Conseil
L’évolution de la facturation électronique conditionne avant tout la bonne gestion des données de l’entreprise.
Voici un exemple de plan d’actions
Etape 1 : Vérification des données référentielles
- SIREN/SIRET de tous vos clients professionnels français
- Numéros de TVA intracommunautaire
- Adresses complètes et à jour
Etape 2 : Structuration des données référentielles
- Catégorisation biens/services
- Option TVA sur les débits ou encaissements
- Adresses de livraison si différentes de la facturation
Etape 3 : Maquettage des factures
- Unicité des numéros de facture (max 35 caractères
- Références correctes pour avoirs/rectificatives
- Ventilation TVA conforme aux taux autorisés
Vous souhaitez -peut-être vous préparer à faire évoluer votre système d’informations :
https://www.nexsens.fr/Vous-souhaitez-nous-questionner.html