Solutions
Odoo : Module RGPD
Contexte
En coopération avec la société R3S-France, utilisatrice du logiciel Odoo-ERP, depuis près de 10 ans, Nexsens a conçu et développé un module spécifique et complet de traitement des données.
Ce module, implémentable dans les dernières versions de l’ERP Odoo, - à partir de la v12, communautaire ou entreprise , est destiné aux acteurs publics et privés soucieux du respect des nouvelles réglementations et utilisateurs ou non de Odoo ERP.
Cadre réglementaire
Dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Gouvernement français a établi un décret (Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 - loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) afin de se conformer au nouveau cadre réglementaire européen qui encadre le traitement des données personnelles
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2019 et concernent toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors :
- qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne,
- ou que son activité cible directement des résidents européens.
Objectifs du module de traitement des données
Les objectifs principaux du module sont les suivants :
- gérer, depuis l’ERP Odoo et uniquement depuis l’ERP, toutes les données personnelles utilisées,
- générer les documents obligatoires en conformité avec la RGPD,
- automatiser la génération des documents relatif à la RGPD,
- optimiser le processus de gestion, de protection, d’accès et de traitement des données grâce à Odoo.
Fonctionnalités
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Module de gestion des RGPD dans les versions 12, 13,14,15,16 de Odoo-ERP |
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Gestion centralisée depuis l’ERP et uniquement depuis l’ERP, de toutes les données personnelles utilisées |
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Génération des documents en conformité avec le RGPD |
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Gestion du Registre de traitement (RDT) |
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Gestion des Fiches de registre (FDT) |
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Génération automatique d’une fiche de registre (FDR) par fonction de gestion et pour une période choisie, au format Excel et/ou PDF |
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Génération automatique d’un un registre de traitement (RDT) pour une période choisie et au format Excel et/ou PDF |
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Visualisation de toutes les fiches de registre (FDR) dans le registre de traitement (RDT) |
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Automatisation de la génération des documents relatif à la RGPD |
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Optimiser du processus de gestion, de protection, et d’accès des données grâce à l’ERP |
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Identification et qualification des différents types de données à caractère personnels traitées |
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Gestion du consentement |
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Gestion d’objection |
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Gestion d’accès à la personne concernée |
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Gestion de rectification des données |
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Gestion de l’effacement |
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Gestion du droit à la limitation du traitement |
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Gestion de la portabilité |
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Gestion de l’ensemble des demandes de consentement acceptées (DCA) |
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Gestion automatique des documents de demandes de consentement acceptées (DCA) par catégories d’acteurs |
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Consultation de toutes les demandes de consentements acceptées (DCA) générées automatiquement sur les fiches des acteurs concernées |
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Gestion par signature électronique du consentement pour l’utilisation de ses données personnelles |
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Visualisation de toutes les données personnelles utilisées suivant les catégories d’acteurs concernés |
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Visualiser des objectifs de traitement des données et de leurs finalités |
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Visualisation des destinataires des différentes données personnelles non sensibles |
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Visualisation des destinataires des différentes données personnelles sensibles |
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Visualisation de la durée de conservation des données |
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Visualiser des données archivées |
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Possibilité pour un acteur d’avoir accès à ses données personnelles, via portail sécurisé |
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Gestion des notifications suite à la modification des données |
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Gestion des états des demandes de modifications des données |
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Gestion des demandes d’anonymisation, pseudonymisation |
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Automatisation des actions d’anonymisation, pseudonymisation suivant durée légale de conservation des données |
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06 77 95 23 57
06 72 76 72 31
