Cette réforme vise à rendre les normes comptables plus simples et plus claires, tout en renforçant la transparence et la fiabilité des informations financières.

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) est l’organisme responsable de l’élaboration et de l’adaptation des règles comptables applicables à toutes les entreprises opérant en France, qu’elles soient publiques ou privées.
Son rôle consiste à faire évoluer les pratiques comptables pour tenir compte des transformations économiques et réglementaires

Nouveau cadre réglementaire
Le règlement n°2022-06, adopté par l’ANC le 4 novembre 2022, qui est entré en vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, introduit une modernisation des états financiers avec trois objectifs principaux :

• simplifier les modèles comptables pour en faciliter la comparaison ;
• encourager la digitalisation des comptes annuels des entreprises ;
• mettre à jour les modèles des états financiers et le plan comptable.

A titre d’exemple, le nouveau règlement prévoit la suppression des comptes de transfert de charge (791, 796 et 797). Ceux-ci seront remplacés par des comptes de produit classés par nature, permettant d’ajuster, par une écriture au crédit, les comptes initialement débités :

• Compte 649 : pour les remboursements liés aux charges de personnel ;
• Compte 7587 : pour les remboursements d’assurance ;
• Compte 708 : pour les refacturations diverses.

A titre d’exemple encore, le règlement introduit une refonte complète de la notion de résultat exceptionnel, en adoptant une définition plus stricte et en favorisant des informations financières plus pertinentes.
Plusieurs autres modifications sont portées par le nouveau cadre réglementaire concernant la gestion des immobilisations, des stocks, etc.
Ces évolutions marquent donc un alignement de la France sur les meilleures pratiques internationales.

Conséquences sur le plan comptable
Les entreprises vont devoir s’adapter en agissant à plusieurs niveaux :
Sur le plan comptable :

• nouvelles pratiques professionnelles : les équipes devront intégrer ces ajustements dans leurs habitudes comptables,
• anticipation sur les analyses financières : il sera nécessaire de réviser les méthodes de comparaison et d’analyse du compte de résultat,
• justification des écarts : les différences significatives devront être expliquées dans l’annexe aux comptes.

Ainsi, lors du premier exercice d’application de ce nouveau PCG, les entreprises présenteront le bilan et le compte de résultat conformément aux modèles désormais applicables.
Une mention spécifique devra être portée en annexe afin de souligner la mise en œuvre des règlements ANC n°2022-06 et 2023-03 (principes, règles et méthodes comptables).
De plus, le bilan et le compte de résultat de l’exercice précédent l’exercice de première application devront être présentés selon les nouveaux modèles, le cas échéant, en procédant à des reclassements.

Conséquences sur le plan de Odoo, pour nos clients
Le nouveau règlement nécessitera la mise en oeuvre de nouveaux paramétrages du module comptabilité de Odoo articulé autour de plusieurs actions :

• modification du plans de comptes,
• modifications des schémas d’écritures,
• modifications des postes et rubriques du compte de résultat, des tableaux en annexes.

Synthèse
Le nouveau règlement apporte, cinq changements majeurs :

• la mise en place d’un plan comptable unique, intégrant la distinction entre comptes obligatoires et facultatifs,
• la présentation du bilan sous un format unique en tableau (avant répartition du résultat)
• la présentation du compte de résultat sous forme d’un modèle unique en liste,
• une réduction significative de près de 20 % des comptes du plan comptable, simplifiant ainsi la classification des opérations comptables,
• une clarification des règles concernant la comptabilisation des charges à payer, la comptabilisation des stocks, la gestion des immobilisations,

Protocole de configuration du module comptabilité de Odoo
En collaboration avec les cabinets comptables de nos clients, notre intervention éventuelle, sera articulée autour de plusieurs actions :

• création de nouveaux comptes et subdivisions, selon les besoins,
• modification des comptes 400/411 pour harmoniser le plan comptable avec les pratiques du système abrégé
• mise en sommeil de 185 anciens comptes comptables désormais obsolètes
• import de vos OD (opérations diverses) pour solder les anciens comptes désormais obsolètes et affecter aux nouveaux comptes comptables à compter du 1er/01/2025
• formation, support & assistance aux utilisateurs du module comptabilité de Odoo, selon besoins.